Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Trevell – SAS,
8 Rue Leclanché, 56890 Saint-Avé
SIREN 910154749
Ci-après dénommée « Trevell »
Et
Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet – www.trevell.fr
Ci-après dénommée « l’Utilisateur »
L’Utilisateur peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales étant susceptibles d’être modifiées par Trevell, l’Utilisateur reconnaît que les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.
1. Commande
La prise de commande s’effectue exclusivement à travers le site www.trevell.fr. A réception de la commande, un mail de confirmation de commande est adressé à l’Utilisateur. Ce mail comporte les différents éléments qui la compose : numéro de commande, date de commande, désignation et prix des produits, frais de livraison, adresse de livraison et facturation. L’Utilisateur peut à tout moment consulter l’évolution de sa commande en se rendant dans la rubrique « mon compte », « historique des commandes et détails » sur le site www.trevell.fr. A réception du règlement, la commande sera préparée et un mail informant du départ de la commande est également adressé à l’Utilisateur. Ce mail comportera le numéro et le lien de suivi de la livraison auprès du transporteur choisi lors de la commande.
2. Caractéristiques des produits et disponibilité
Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, l’Utilisateur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.trevell.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Utilisateur a également la possibilité d’adresser un mail à contact@trevell.fr pour obtenir des informations complémentaires.
Trevell ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Les offres présentées par www.trevell.fr (Trevell) ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
3. Prix et détaxes
Les prix de vente indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais d’expéditions, ni les taxes afférentes au transport et aux douanes en cas de transport en dehors de la France métropolitaine. Les frais d’expéditions restent à la charge de l’Utilisateur et lui seront facturés. Les droits de douane, droits d’importation ou taxes locales sont susceptibles d’être exigées et seront également à la charge de l’Utilisateur.
Trevell se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site https://www.trevell.fr.
4. Modalités de paiement
Tous les achats effectués sur https://www.trevell.fr (Trevell) ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un Utilisateur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents. Excepté les collectivités réglant par mandat administratif.
Le règlement de vos achats peut s’effectuer :
Par carte bancaire directement sur le site internet à l’aide d’une transaction sécurisée via stripe / Paypal. Sont acceptées les cartes bancaires nationales et Internationales utilisant les réseaux Visa et Mastercard.
Les chèques-cadeaux ne sont pas acceptés, et plus généralement tout autre moyen de paiement non mentionné ci-dessus.
Trevell se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Trevell se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Tout retard de paiement provenant d’un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d’un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l’application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits, outre le remboursement par l’acheteur des frais bancaires qui seraient éventuellement facturés.
Trevell conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
5. Modalités de livraison
Nos commandes sont expédiées en France métropolitaine par Colissimo suivi et par Mondial Relay. Nos commandes sont expédiées en Belgique et au Luxembourg par Mondial Relay. Nos commandes sont expédiées par Colissimo au Royaume-Uni, en Irlande, en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion.
L’Utilisateur s’engage à indiquer lors de la commande sur le site www.trevell.fr toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier l’adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Trevell ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers le même destinataire, vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge de l’Utilisateur.
Trevell s’engage à envoyer vos commandes dans les 48h (jours ouvrés) suivant la réception de commande. Trevell ne peut garantir de délai de livraison du fait des transporteurs. Trevell s’engage donc à livrer tout produit dans un délai de 30 jours ouvrés en France métropolitaine à compter de la réception de la commande et du règlement, sous la condition que le produit commandé soit disponible, c’est à dire en stock.
En cas d’indisponibilité momentanée du produit, et si la nouvelle date de réception communiquée ne convient pas à l’Utilisateur, ce dernier aura la possibilité d’annuler sa commande et il sera remboursé dans un délai de trente jours, conformément à l’article L 121-20-3 du code de la consommation.
Trevell ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure.
Trevell ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client en cas de force majeure.
La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception de la marchandise par l’Utilisateur.
L’Utilisateur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu : Pour les expéditions réalisées par Colissimo d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la poste (constat 170).
6. Erreurs de livraison
Si l’Utilisateur constate une erreur dans la préparation de la commande, L’Utilisateur est tenu d’en informer par mail exclusivement contact@trevell.fr.
Le mail devra comporter : le N°de commande, les coordonnées de l’acheteur, les références et la désignation des produits et l’objet de la réclamation et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
Un mail précisant une nouvelle date de livraison sera ensuite communiqué par mail à l’Utilisateur.
Nous ne serions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison. Les frais réels engagés pour la réexpédition de la commande vous seront facturés. De la même manière, en cas d’une demande d’annulation de votre commande suite à une erreur d’adresse, lors d’une saisie d’adresse incomplète (code porte manquant ou adresse partielle) ou lors d’un passage infructueux du transporteur, les frais de ports réels seront déduits de votre remboursement.
7. Satisfait ou remboursé
Selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter et nous retourner l’article.
Toute demande de retour devra s’effectuer en nous contactant par email à l’adresse contact@trevell.fr. Vous devrez alors nous spécifier votre numéro de commande, les articles que vous souhaitez nous retourner ainsi que le motif de votre retour.
Toute demande de remboursement parvenant à Trevell au delà du délai de 14 jours après la livraison sera rejetée.
L’article retourné devra être parfaitement complet, avec son emballage d’origine, et propre à la revente. Nous ne pourrons donc accepter en retour aucun article qui porterait une quelconque trace d’utilisation de votre part.
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de la société Trevell, elle sera acquittée par l’Utilisateur par chèque ou carte bancaire, avant la nouvelle expédition; si la différence de prix est en faveur du client, Trevell adressera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.
Trevell n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Utilisateur. A réception du produit renvoyé par l’Utilisateur, Trevell adressera par e-mail une confirmation de réception du produit à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement si le produit a bien été réceptionné.
8. Conformité des produits
Trevell n’est pas le fabricant des produits vendus sur son site internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés par un défaut d’un produit ou d’un emballage, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le client.
Les images présentes sur le site sont des images fournies par les fabricants. Il est possible que le packaging évolue et les images sont présentes à titre d’information, elles ne sont pas contractuelles.
Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par email. En cas de pièces manquantes, nous nous chargeons de faire la demande auprès de l’éditeur et de vous envoyer les pièces manquantes. En cas de produits ou d’éléments défectueux merci de nous renvoyer le ou les produits ou éléments afin que nous puissions vous renvoyer les éléments de remplacement.
Merci de contacter la société Trevell afin de prendre connaissance des modalités de retour.
9. Droit applicable
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de litige entre un consommateur et un professionnel, Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
10. Sécurité des transactions
Afin de vous garantir un achat en toute sécurité, Trevell a bien sûr adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires.
Ainsi, au moment de leur saisie et lors des transferts via Internet, il est impossible de les lire.
Pour les paiements par carte bancaire, nous travaillons avec le leader mondial, Stripe, qui est garant de la sécurité de vos données. Nous n’avons accès à votre numéro de carte bancaire.
Notre prestataire Stripe possède de nombreux agréments justifiants la sécurité de leur système informatique.
11. Informatique et Libertés
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de www.trevell.fr.